Le mécanisme de la TVA intracommunautaire
Schéma du mécanisme de la TVA intracommunautaire :
1) Il convient de distinguer, d'une part, les ventes de biens de la fourniture de services et, d'autre part, les prestations aux assujettis à la TVA (ou taxe équivalente) des prestations aux non assujettis.
Principes en vigueur s'agissant des ventes de biens (sauf exceptions, notamment biens d'occasion, oeuvres d'art et objets de collection) :
- Ventes aux non assujettis ("particuliers") :
Imposition dans le pays d'achat, sauf ventes de "moyens de transport" neufs.
S'agissant de la ventes à distance (par exemple via internet) : taxation (...) |
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